Etat civil

  • Etat civil : introduction

    Le consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

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  • La naissance

    Si votre enfant naît en Bosnie-Herzégovine, il convient de demander que son acte de naissance soit dressé ou transcrit.

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  • Le mariage

    Il vous est possible de faire célébrer votre mariage au consulat, à la condition expresse que les deux futurs conjoints soient de nationalité exclusivement française.

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  • Le divorce

    Si vous avez divorcé en Bosnie-Herzégovine, vous pouvez demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français (actes de naissance et de mariage) par la mention de votre divorce.

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  • Le décès

    Un acte de décès peut être dressé ou transcrit.

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  • Le PACS (pacte civil de solidarité)

    Le PACS est un contrat conclu par deux individus majeurs de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. (Lire...)

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