Bourses scolaires 2017-2018 - 1ère commission

La campagne des bourses scolaires pour la période 2017-2018 (1ère commission) débutera le lundi 23 janvier et se terminera le vendredi 10 mars 2017 (date impérative).

Cette campagne concerne :
- Les demandes de renouvellement ;
- Toutes les premières demandes concernant des familles déjà installées dans la circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne.

N.B. : Les demandes doivent obligatoirement faire l’objet d’un entretien lors du dépôt du dossier (rendez-vous à prendre par courriel auprès de la section consulaire)

À noter :
- Seuls les enfants âgés d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire peuvent prétendre au bénéfice des bourses scolaires (enfants nés en 2014).

- Toute famille ayant résidé en France, ou dont l’un des parents continue d’y résider, doit obligatoirement produire chaque année à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande doit être rejetée.


Rappel sur deux récentes modifications réglementaires :

- L’une concerne l’attribution d’une bourse destinée à couvrir la rémunération de l’accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap (ASESH) qui nécessite désormais de recueillir les conclusions de la MDPH, chargée d’évaluer les besoins en compensation. La réponse de la MDPH doit être jointe au dossier de cette demande de bourses spécifique . L’AEFE décidera en particulier, en fonction des possibilités budgétaires, du niveau de couverture de la rémunération de l’accompagnant fixée dans la convention. Ce montant, arrêté par l’Agence, sera couvert, quelle que soit la quotité de bourses accordée par ailleurs.

- L’autre concerne l’avantage "logement gratuit". Désormais le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée.

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site Internet de l’AEFE ou directement ci-dessous :
- Formulaire de demande de bourse scolaire 2017 (PDF, 317 ko)
- Liste des justificatifs nécessaires à la demande de bourse scolaire (PDF, 23 ko)
- Brochure de l’AEFE sur les bourses scolaires 2017-2018 (Powerpoint, 285 ko)

Dernière modification : 18/01/2017

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