État civil (naissance, mariage, divorce, décès, PACS) - Nationalité
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La naissance
Si votre enfant naît en Bosnie-Herzégovine, il convient de demander que son acte de naissance soit dressé ou transcrit.
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Le mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer les mariages en Bosnie-Herzégovine, à condition que l’un des futurs époux soit de nationalité bosnienne.
Il vous est possible de faire célébrer votre mariage au (...) -
Le divorce
Si vous avez divorcé en Bosnie-Herzégovine, vous pouvez demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français (actes de naissance et de mariage) par la mention de votre divorce.
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Le décès
Un acte de décès peut être dressé ou transcrit. Un décès peut être enregistré sur déclaration (le déclarant doit se présenter à la section consulaire de l’ambassade de France à Sarajevo) ou par transcription de l’acte de (...)
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Comment obtenir une copie d’acte d’état civil
La demande de copies et extraits d’actes d’état civil est une démarche gratuite.
Elle permet de se voir délivrer une copie récente d’un acte de naissance/de mariage/de décès....
Pour obtenir une copie intégrale ou (...) -
Changement de prénom
Toutes les informations sur le changement de prénom
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Changement du nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022 toute personne majeure peut demander à changer de nom aux fins de se voir attribuer tout ou partie du nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Le choix du nom de famille se limite aux (...)
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Nationalité française
La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
Est français (...) -
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.